Mentions légales et avertissements
Avertissement légal:
Ce portail vise à soutenir, informer et orienter les seniors français.
Aucune garantie de résultat n’est donnée, chaque situation pouvant évoluer selon les circonstances et les démarches menées.
Ce site fournit des informations et un accompagnement général, sans remplacer l’avis des professionnels sociaux compétents ou les dispositifs officiels en vigueur.
Avertissement général
La navigation, la transmission de demande ou les conseils transmis via ce portail se font sous la responsabilité de chaque utilisateur. Les informations ne se substituent pas à un accompagnement ou à une analyse personnalisée par les organismes administratifs référents.
Limites de responsabilité
Nous nous efforçons de garantir la fiabilité du contenu, sans éliminer tout risque d’erreur.
- L’équipe ne saurait être tenue responsable d’une décision prise uniquement sur la base des informations affichées.
- Aucune compensation ni remboursement n’est proposé en cas de non-satisfaction des démarches entreprises.
- Les délais de traitement peuvent varier selon les organismes et ne dépendent pas exclusivement de notre service.
- La responsabilité est limitée aux actes expressément indiqués sur le site.
Précision et actualisation des informations
Les contenus sont régulièrement mis à jour, mais il peut exister des décalages avec les changements officiels non intégrés immédiatement. Nous invitons chaque utilisateur à consulter les sources administratives officielles.
Seules les informations obtenues auprès des services sociaux référents font foi.
Aucun conseil substitutif légal
Nos équipes ne remplacent pas le rôle d’un conseiller officiel ou d’un représentant légal. Pour toute prise de décision, il est recommandé de consulter l’organisme social concerné.
Liens externes
Des liens mènent vers des sites tiers informatifs. Nous n’endossons pas la responsabilité du contenu ou des pratiques de ces plateformes partenaires.
Mention spéciale résultats obtenus
Résultats et accompagnements varient selon les profils, parcours et décisions administratives. La réussite d’une démarche dépend de multiples facteurs.
Variation des situations
Chaque contexte individuel évolue différemment selon les démarches entreprises, il est donc impossible de prédire ou garantir un certain aboutissement.
Avertissement financier et social
Les solutions évoquées relèvent des dispositifs sociaux généraux.
- Nulle prestation d’investissement, placement ou finance privée n’est proposée ici.
- Les conseils transmis ne constituent pas une offre financière réglementée.
- Seuls les dispositifs d’aides et accompagnements publics sont évoqués.
Compétence juridique applicable
L’utilisation de ce site est soumise à la législation française.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu du siège social. Cette clause s’applique à tous les utilisateurs résidant ou naviguant depuis la France.
Il revient à chaque utilisateur de vérifier la conformité locale des informations transmises.
Des différences peuvent exister avec d’autres réglementations étrangères.
Indemnisation
Tout dommage causé par un usage abusif ou une transmission de contenu non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.
Divisibilité
Si une partie de ces mentions est jugée inapplicable, les autres continuent de produire leur effet.
Mises à jour
Les mentions peuvent évoluer pour rester conformes aux textes officiels. Consultez-les régulièrement.
Contact officiel
Pour toute précision, question ou réclamation, contactez l’équipe via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse courriel: content@zelvaxilthicstudio.com
Numéro téléphone: +33 (0)1 92 06 11 60
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 21 janvier 2026
Mise à jour: 21 janvier 2026