Zelvaxilthicstudio - Soutien social dédié aux seniors

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et vous engager à les respecter. Toute utilisation suppose leur acceptation sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, veuillez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Certaines expressions utilisées font référence à des concepts précis décrits ci-dessous.

« Utilisateur » : toute personne effectuant une consultation, une demande ou une démarche via le site.

« Conseiller » : employé ou collaborateur habilité à traiter les demandes sociales présentées par les utilisateurs.

« Demande » : sollicitation d’informations, de l’accompagnement ou de la gestion d’un dossier social faite via les formulaires.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur du site.

Utilisation du service

Le service a pour seul but d’orienter et accompagner les seniors français dans leurs démarches de protection sociale, dans le respect des lois applicables.

Éligibilité

L’accompagnement s’adresse aux seniors, retraités et personnes âgées résidant en France souhaitant bénéficier d’une aide sociale ou de conseils personnalisés.

Ces services sont réservés aux majeurs résidant en France.

Obligations des utilisateurs

Lors de la soumission d’informations ou l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Respecter la confidentialité et ne pas divulguer de contenus sensibles à des tiers non autorisés.

Ne pas nuire à la réputation ou à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Signaler toute anomalie ou suspicion d’usage frauduleux à l’équipe.

Usages interdits

Tout comportement inapproprié ou illicite est strictement proscrit :

Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou publicitaires.

Transmission de contenus illégaux, diffamants, menaçants ou injurieux.

Tentatives de piratage, d’intrusion ou d’atteinte au système informatique du site.

Collecte non autorisée de données à des fins personnelles ou commerciales.

Détournement du site pour nuire à d’autres utilisateurs ou à son bon fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments affichés (textes, illustrations, logos, documents) reste la propriété exclusive du site ou de ses ayants droit. Toute reproduction, adaptation ou exploitation est strictement réservée à un usage non-commercial et privé.

Contenus des utilisateurs

Les commentaires, avis ou partages publiés sont de la responsabilité de l’utilisateur, qui veille à la pertinence et à la conformité aux normes en vigueur.

Droits de l’utilisateur sur ses contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur les textes ou messages transmis mais accorde au site une licence d’utilisation pour le service rendu.

Protection de la vie privée

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict du service social proposé et jamais cédées à des tiers commerciaux.

Lire la politique

Limite de responsabilité

Le site n’assure qu’une information indicative, sans garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Avertissement

En cas de divergence d’information entre le site et les textes officiels, seuls ces derniers font foi. L’utilisateur est invité à vérifier auprès des organismes compétents.

Limitation de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non-conforme de ce service.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité s’il cause un préjudice au site ou à des tiers, et s’engage à indemniser en cas de dommages.

Gestion des litiges

Tout différend sera privilégié par la voie amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

À défaut de résolution amiable, un médiateur indépendant pourra être saisi pour trancher le litige.

Ce recours n’exclut pas une action judiciaire de droit commun.

Règlement des différends en ligne

Les litiges peuvent également être déclarés via la plateforme ODR européenne prévue à cet effet.

Découvrez la procédure

Divisibilité

Si une clause est nulle, cela n'affecte pas les autres dispositions, qui continuent de s’appliquer.

Accord complet

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur sur ce service.

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social sont habilités.

Résiliation

Chaque utilisateur peut cesser l’utilisation du site à tout moment, sans formalité particulière.

Modifications

Les conditions peuvent être ajustées. La version en vigueur est affichée sur le site lors de chaque utilisation.

Informations de contact

Pour toute question, contactez-nous directement via le formulaire ou les coordonnées affichées.

Adresse courriel: content@zelvaxilthicstudio.com

Numéro téléphone: +33 (0)1 92 06 11 60

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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